Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site Internet www.laventurepatissiere.fr ci-après dénommés "le Site". Elles sont conclues entre, d'une part, la société l’aventure pâtissiere, et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le Site, ci-après dénommées "le Client". La commande de produits présentés sur le Site est soumise à l'acceptation par le Client de l'intégralité des présentes telles qu'exposées ci-après. L’aventure pâtissière se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ses CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande seront celles en vigueur au jour du paiement définitif de la commande.

ARTICLE 1 - PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC sur l'intégralité du Site. Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles proposées en magasin, ou sur le marché, salon ou foire.

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transport. Le montant total d'une commande comprend le prix des produits et les frais de port.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. L’aventure pâtissière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L’aventure pâtissière jusqu'au complet encaissement du prix. Nous vous invitons à conserver votre facture, elle vous servira en cas de réclamation.

ARTICLE 2 - COMMANDES ET PRODUITS

Sur Internet : www.laventurepatissiere.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. L’aventure pâtissière se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Deux types d'informations produits sont délivrés : les informations écrites renseignant sur les caractéristiques techniques et l'information visuelle représentée par une photo du produit. Les photos proposées sur ce Site ont pour objectif de présenter au mieux les produits. Cependant, celles-ci n'ont pas de valeur contractuelle et à ce titre, la responsabilité de L’aventure pâtissière, de www.laventurepatissiere.fr ne saurait être engagée.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.laventurepatissiere.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et leurs clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et les prix indiqués sont valables tant qu'ils figurent sur le site Internet. Cependant, la nature même des produits proposés par L’aventure pâtissière et leur mode de préparation (produits frais, fabriqués en petites quantités de façon artisanale) peuvent entraîner une indisponibilité passagère ou durable de certaines références. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de certains produits, L’aventure pâtissière se réserve le droit de retarder l'envoi de la commande, tout en informant le client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

5.1 Généralités

Les produits achetés sur www.laventurepatissiere.fr sont livrés en France métropolitaine. Les livraisons sont faites par Colissimo. L’aventure pâtissière ne pourra être tenue responsable des conséquences d'un retrait tardif de son colis par le client suite au dépôt d'un avis de passage dans sa boîte aux lettres par le transporteur.

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison. En cas d'erreur, d'omission ou d'imprécision dans la saisie par le client des coordonnées du destinataire, L’aventure pâtissière ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

5.2 Délais

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit du client à l'allocation de dommages et intérêts ou à l'annulation de la commande.

5.3 Frais de port

Les frais de port sont facturés au client en sus du prix des produits, sauf mention contraire. Les frais de port sont précisés lors de la passation de la commande et avant sa validation définitive.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Shopify Payments, conforme à la norme PSD2 et qui utilise le protocole 3D Secure de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 7 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, notamment avec un emballage intact.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’aventure pâtissière décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre...). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

ARTICLE 9 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site Internet.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. L’aventure pâtissière ne peut être tenue pour responsables des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de L’aventure pâtissière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.laventurepatissiere.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’aventure pâtissière. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.